Transférer son dossier d’auto-école gratuitement

Vous allez devoir récupérer l’ensemble de votre dossier auprès de votre auto-école. Il est important de noter que ce dossier vous appartient : votre ancienne auto-école ne pourra donc pas vous demander de payer des frais pour le récupérer. 

Dans ce dossier, il vous faut notamment 3 papiers administratifs. Tout d’abord, le dossier d’inscription CERFA 02. Il s’agit du document officiel, enregistré auprès de la Préfecture. C’est un document orange qui contient votre photo d’identité. Il est aussi appelé formulaire CERFA 14866*01. Ce document permet de prouver à votre nouvelle auto-école que vous étiez déjà inscrit dans une autre auto-école, et qu’ils peuvent vous accueillir. Cela vous évite de retraverser toutes les étapes de l’inscription.

Vous allez également devoir récupérer votre livret d’apprentissage, qui peut être sous forme papier ou dématérialisée. Il s’agit du document que vous avez dû voir entre les mains de vos moniteurs pendant vos heures de conduite. Le livret d’apprentissage est un guide de votre formation. Il contient un calendrier que vous devez compléter après chaque heure de conduite, ainsi que les étapes de formation que doit suivre votre moniteur.

Dans votre dossier se trouve également votre fiche de suivi, qui peut être en format papier ou dématérialisée. Il s’agit du document récapitulatif de vos progressions et avancées. Elle est mise à jour après chaque heure de conduite. Grâce à la fiche de suivi, votre nouvelle auto-école peut savoir où vous en êtes de votre progression, afin de connaître le nombre d’heures de conduite dont vous avez besoin.

Après avoir récupéré l’ensemble de ce dossier, vous pouvez l’envoyer à votre nouvelle auto-école, soit en mains propres afin de fixer les modalités de prise en charge, soit par voie postale. Si vous choisissez de l’envoyer par voie postale, il est conseillé de choisir une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Par la suite, votre nouvelle auto-école va vous faire passer un test d’évaluation pour connaître votre niveau, et fixer le nombre d’heures de conduite avec vous.

Si votre ancienne auto-école essaie de vous faire payer des frais pour récupérer votre dossier, ou est tout simplement injoignable, il existe des recours mis à votre disposition !

Pour commencer, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception, afin de faire pression sur votre auto-école. Si vous n’obtenez toujours aucune réponse, vous avez plusieurs options.

Si votre auto-école est en redressement judiciaire, vous allez pouvoir joindre la Préfecture pour récupérer votre dossier. Cela peut prendre quelques mois, mais la procédure est entièrement gratuite.

Si vous n’arrivez tout simplement pas à obtenir votre dossier à cause du refus de votre ancienne auto-école, vous pouvez contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou bien le tribunal d’instance le plus proche de chez vous. Cette procédure risque de prendre encore plus longtemps, il est donc conseillé de ne l’utiliser qu’en dernier recours, si vraiment votre auto-école ne veut rien entendre. Mais il y a encore plus simple. Vous pouvez vous rendre sur le site internet www.demarches-simplifiees.fr. En renseignant quelques informations vous pourrez récupérer votre numéro NEPH et ainsi vous inscrire aux épreuves du code et du permis.

Avant de quitter votre auto-école, vous devez vous assurer qu’une autre auto-école va accepter votre dossier. En effet, si vous êtes considéré comme un candidat “à problèmes”, ou s’il ne vous reste que peu d’heures de conduite à effectuer, les auto-écoles ne vous accepteront peut-être pas. Assurez donc vos arrières, en allant à la rencontre d’autres auto-écoles et en vous assurant que vous avez une place.

En outre, il est conseillé de bien étudier le contrat avec votre ancienne auto-école, et surtout les conditions de rupture du contrat. Si vous souhaitez quitter l’auto-école pour des raisons personnelles, il se peut que votre auto-école refuse de vous rembourser les heures de conduite qui vous restaient. Même si vous les avez payées sans les effectuer, votre ancienne auto-école risque de ne pas les déduire du prix du forfait. Vous pouvez donc perdre de l’argent : faites votre choix en fonction du nombre d’heures restantes.

Pour finir, il est préférable que vous choisissiez une auto-école de manière définitive, avant de quitter la première. Cela vous permet de pleinement vous renseigner sur certains éléments importants. En effet, si votre procédure de récupération de dossier est entièrement gratuite, elle peut vite devenir très coûteuse si vous ne faites pas attention. Demandez bien à votre nouvelle auto-école s’il existe des frais d’inscription obligatoires, et bien sûr le prix des heures de conduite.

Transférer son dossier d’auto-école n’est pas compliqué, mais la procédure peut prendre du temps en fonction des situations. Renseignez-vous, et soyez patient !