Tous les usagers de la route sont tenus d’apporter certains document administratifs durant chacun de leurs trajets. Ces documents obligatoires permettent aux forces de l’ordre de connaître l’identité des automobilistes, l’état de leur véhicule et si celui-ci est assuré.
Lors d’un contrôle de routine, les forces de l’ordre peuvent demander certains documents aux automobilistes. Ces documents sont très importants pour permettre l’identification du véhicule et du conducteur. Bien sûr, en cas de contrôle, les automobilistes qui ne possèdent pas certains de ces documents obligatoires risquent une sanction pouvant atteindre les 35 euros.
Les fiches d’identification sont des documents qui seront présentés lors d’un contrôle routier. Celles-ci identifient le conducteur, le véhicule et l’assurance de l’usager :
Ces documents sont obligatoires. Ne pas être en mesure de les présenter lors d’un contrôle routier sera sanctionné d’une amende à coût variant, suivant les documents non présentés.
Un fois que l’amende a été donnée, l’usager est dans l’obligation de présenter ces documents dans les 5 jours suivant la contravention. Dans le cas contraire, il risque de recevoir une contravention de 4e classe :
La vignette de contrôle technique permet d’attester que le véhicule de l’usager à été soumis à un contrôle technique. Celui-ci montre que le véhicule est en état de fonctionnement au niveau mécanique, et atteste que son véhicule ne représente pas un danger pour lui et les autres usagers.
Le véhicule sera aussi contrôlé sur son impact écologique et/ou sa surconsommation. Certaines normes anti-pollution ont été mises en place, interdisant certaines zones aux véhicules n’ayant pas de badge Crit’air adapté.
Le certificat qualité de l’air permet de recevoir un badge notant l’impact écologique du véhicule, ce badge permet notamment de recevoir certains avantages instauré par les collectivités.
Bien qu’il ne soit facultatif, il est vivement conseillé d’avoir sa vignette de contrôle technique visible dans le véhicule afin de limiter les contraintes d’une interpellation.
Le procès-verbal du contrôle technique est un document donné au propriétaire du véhicule contrôlé par un centre agréé. Ce document notifie le propriétaire des résultats du contrôle technique de son véhicule :
À savoir que le contrôle technique du véhicule est obligatoire. En cas de défaut de contrôle technique ou de contre visite l’usager sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros. Le véhicule quant à lui sera immobilisé par les forces de l’ordre ou transféré à une fourrière.
Le certificat de cession (Cerfa n°13754*02) permet au propriétaire du véhicule de déclarer un changement de propriétaire auprès de l’administration française, lors de la vente ou du don du véhicule.
Le propriétaire devra remplir ce document à l’aide de l’acheteur et devra comprendre la signature des personnes concernées. Il devra ensuite être envoyé en 3 exemplaires sous 15 jours suivant la vente du véhicule. Ces 3 exemplaires seront envoyés à l’acheteur, le vendeur et la préfecture.
Ces démarches sont obligatoires pour la vente, le don ou la cession à un professionnel agréé pour une destruction du véhicule.
Les documents administratifs sont importants en cas de contrôle routier ou en cas d’accident. Les usagers devront prendre ces documents avec eux avant chaque trajet. Les documents facultatifs peuvent être laissés dans le véhicule.
Pour ce qui est des documents obligatoires, il vaut mieux les garder sur soi afin de ne pas avoir à faire des démarches administratives en plus en cas de vol.
Enfin, les usagers ne devront jamais oublier certains documents. Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut décider de ne pas dédommager le véhicule d’un conducteur qui ne possède pas les documents requis lors de l’accident. Même si celui-ci n’est pas fautif.
Et bien sûr, lors d’un contrôle routier un usager qui n’a pas ses documents sera sanctionné d’une amende.
