Les documents administratifs

La première catégorie de ces documents administratifs du permis de conduire sont les documents obligatoires. Il s’agit en fait des papiers et titres originaux qu’un conducteur doit toujours avoir sur lui lorsqu’il se déplace au moyen de son véhicule. Ainsi, en cas de contrôle, les agents s’assurent de la situation conforme de l’usager en consultant les documents suivants : 

• Le permis de conduire : un conducteur doit toujours avoir son permis de conduire sur lui ! Il est ainsi dans la capacité de prouver qu’il est bien titulaire du permis affecté à son véhicule. S’il est dans l’incapacité de présenter son titre au cours d’un contrôle, alors il sera redevable d’une amende. De même, s’il est responsable d’un accident, et n’a pas son permis de conduire avec lui, alors son assurance risque fort de ne pas prendre les frais en charge ! 
• Le certificat d’immatriculation : c’est un peu la carte d’identité de votre véhicule. Il est édité dès sa première mise en circulation, et modifié à chaque changement de propriétaire. Le véhicule conserve le même numéro d’immatriculation durant toute sa vie. Ce certificat permet lors d’un contrôle de s’assurer qu’il s’agit bien de votre véhicule, et que vous êtes autorisé à le conduire. 
• La vignette de contrôle technique : cette vignette est apposée sur le pare-brise de la voiture. Elle atteste que le contrôle technique a bien été passé, et que le véhicule est capable de circuler mécaniquement parlant.
• Le certificat d’assurance : de même que la vignette de contrôle technique, elle est collée en bas à droite du pare-brise. Il permet d’attester que votre véhicule est bien assuré auprès d’une compagnie d’assurance. C’est une obligation légale !

Le permis de conduire est un véritable titre légal produit par l’administration, qui donne le droit à son possesseur de conduire un véhicule motorisé. Mais dans certaines situations, l’administration se réserve le droit d’intervenir lorsque le conducteur n’est par exemple plus capable de conduire. Il existe des démarches liées au permis, ayant chacune des conséquences différentes : 

• La suspension :  elle intervient suite à une infraction du Code de la route. C’est une mesure provisoire, décidée par le préfet, qui a pour conséquence de suspendre le permis de conduire de l’usager. Dans les faits, le permis est remis à l’administration, qui restituera le titre à son propriétaire une fois le délai de suspension écoulé. 

A retenir : la suspension dure maximum 1 an. 

• L’annulation : elle intervient également suite à une infraction du Code de la route mais ici c’est une véritable procédure judiciaire qui est menée devant un juge. La conséquence est la perte du titre du permis de conduire, suivie d’une période d’interdiction de repasser l’examen de maximum 3 ans (10 ans s’il s’agit d’une récidive). 
• Le référé de suspension : cette procédure permet de suspendre l’exécution d’une peine de suspension ou d’annulation. Le critère urgent de la réclamation permet de suspendre la décision de justice, en attendant de procéder à sa contestation sur le fond.

Il existe d’autres démarches administratives à effectuer dans le cadre du permis de conduire, qu’elles soient liées par exemple à la perte ou au vol de votre titre. 

• La perte du permis de conduire : depuis 2013 le permis de conduire se présente sous forme d’une carte plastifiée, de la taille d’une carte bancaire. C’est donc un petit document qu’il est malheureusement facile d’égarer ! En cas de perte, il faut se connecter au site de l’ANTS et déclarer la perte de votre permis, pour qu’un nouveau soit édité et vous soit envoyé. 
• Le vol du permis de conduire : le vol à l’arrachée des sacs à main, ou sacs à dos est de plus en plus fréquent. Cela implique la perte de tous vos documents stockés dans votre portefeuille, dont très souvent le permis de conduire. De la même manière qu’en cas de perte, il faut se rendre sur le site de l’ANTS pour demander une nouvelle édition de votre titre, mais seulement après avoir porté plainte auprès de votre commissariat de police. 
• La découverte d’un permis de conduire : à l’inverse, si vous trouvez un permis de conduire perdu, il faut impérativement le remettre dans un service d’objets trouvés, ou encore mieux le déposer aux autorités de votre commune. Ils effectueront ensuite les démarches appropriées pour contacter le propriétaire du permis de conduire. 
• La conduite à l’étranger : lorsque vous voyagez, vous pouvez être amené à conduire dans un pays étranger. Dans ce cas la demande d’un permis de conduire international peut être exigé si vous vous situez en dehors de la zone euro. Si vous circulez en Europe, votre titre est valable, mais il est impératif de bien se renseigner sur les spécificités du pays visité, comme les limitations de vitesse, qui peuvent différer des routes françaises.

L’accord pour le transport des marchandises dangereuses a été rédigé par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. L’objectif ? Créer une véritable cohérence entre les pays membres pour régulariser la circulation de ces véhicules. 
Dans un objectif évident de sécurité sur la chaussée, les pays européens ont mis en place des règles concernant les véhicules qui transportent les matières dangereuses pour les êtres vivants et l’écologie. A savoir qu’ils sont désormais obligés d’être munis d’une plaque orange afin d’être rapidement identifiés au cours de leur circulation, et lors de contrôles.