Faux permis
Près de 10% à 15% de conducteurs roulent avec un faux permis en France. D’autres achètent des points en utilisant le permis à points à d’autres automobilistes.
Pourquoi le faux permis continue à se vendre malgré le nouveau permis sécurisé mis en place en 2013 ? Pour des raisons financières sans doute. D’abord, passer ou repasser son permis de conduire est, comme tous les types de permis, onéreux et n’est pas à la portée de toutes les bourses ! Ensuite, la perte de points entraîne une demande de faux permis. Il est plus facile de commander des points ou un faux permis en ligne que de subir les conséquences de ses infractions à répétition !
Malgré ces motivations d’usage, la possession d’un faux permis est illégale et répréhensible par la loi. Le faussaire et le client risquent gros.
On vous dit tout ici sur les risques encourus s’il vous venait à l’idée de commander et d’utiliser un faux permis de conduire.
Faux permis : vrais risques et mauvaises stratégies !
Quelles sont les sanctions encourues ?
Si vous comptez utiliser un faux permis car vous avez raté pour la 3ème fois votre examen de conduite, sachez que vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende !
En effet, depuis la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, l’article L221-2-1 du Code de la route punit sévèrement le conducteur en infraction. Comparaison immédiate devant les tribunaux, immobilisation de votre véhicule, voilà ce qui vous attend dans un premier temps !
Alors, résumons :
- Pour l’achat d’un faux permis, considéré comme un délit, vous risquez les sanctions prévues pour la conduite sans permis et une condamnation pour faux et usage de faux. Soit près de 80000 euros et 5 ans d’emprisonnement.
- Si vous conduisez sans permis, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende.
- Pour la vente ou achats de points: La loi Loppsi 2 expose les utilisateurs à 6 mois d’emprisonnement et 15000 euros d’amende.
- Mais, à cela peuvent s’ajouter : suspension du permis, travaux d’intérêt général (TIG), interdiction de conduire d’autres véhicules, suivi d’un stage de sécurité routière…
Mais au-delà de ces sanctions, c’est la prise de conscience des responsabilités du conducteur qui est en jeu. Ne pas suivre une formation au permis de conduire ou un stage de sensibilisation aux risques de la route n’est pas sans conséquences pour tous. Un conducteur sans formation ou ayant été sanctionné pour conduite dangereuse n’aura pas forcément intégré certaines règles du code de la route.
Combien cela coûte d’acheter un faux permis ?
Malgré tout, si vous n’êtes pas dissuadé de commettre ce délit, alors, sachez que, la demande étant de plus en plus forte pour obtenir un faux permis, vous allez y laisser quelques centaines d’euros ! Comptez entre 300 et 4000 euros selon la qualité du document et parfois avec une usurpation d’identité.
Sans compter que vous pouvez vous faire avoir par un escroc. En effet, de nombreux fraudeurs règnent sur la toile prêts à vous arnaquer.
De plus, l’assurance ne vous couvrira pas en cas d’accidents.
Alors peut-être changerez-vous d’avis en obtenant légalement votre permis par le financement :
- De cours de conduite pour passer ou repasser votre examen en toute tranquillité
- D’un stage de sécurité routière pour retrouver vos points perdus.
Comment acheter des points pour son permis ?
C’est une pratique très répandue même si elle est également illégale. Comment ça se passe ? L’automobiliste qui reçoit sa contravention nomme un autre conducteur responsable à sa place afin qu’il soit l’auteur de l’infraction. La personne qui a accepté ce deal reçoit en échange de l’argent. Ces ventes se déroulent essentiellement sur internet où il existe un véritable business. Le prix moyen d’un point avoisinerait autour de 700 euros. Il va sans dire que ce procédé est illégal et puni par la loi.
Comment avoir un permis français après avoir passé son permis à l’étranger ?
Si certaines personnes continuent à frauder en achetant un permis de conduire étranger, d’autres préfèrent passer leur permis à l’étranger où il est moins cher. Cette démarche est légale s’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays concerné (hors Union Européenne). Par exemple, vous pouvez passez votre permis au sein de l’UE (l’Espagne, l’Italie, la Roumanie ou la Pologne) pour moins de 500 euros.
Le faux permis se développe pour tous les types de permis
Malgré les nombreux risques pénaux encourus par l’acquisition d’un faux permis, de nombreux automobilistes utilisent encore ce dispositif pour échapper aux contraintes. Au-delà de la sanction, c’est également une prise de conscience du danger encouru par ces conducteurs qui ne mesurent pas toute leurs responsabilités. Suivre une formation de conduite est avant tout un moyen de se protéger et protéger les autres sur la route.
Pour toutes autres informations sur les types de permis, consultez nos autres pages.
