Code de la route : La ligne continue

Comme le stipule l’Article R412-19 : “Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.”

L’infraction à cette règle du Code de la route sera sanctionnée d’une amende de 4e classe et d’un retrait de points qui dépendra de la position du véhicule lors de l’infraction.

Comportement de l’usager

Comme dit ci-dessus, l’infraction changera en fonction de la position du véhicule, nous parlons de franchissement et de chevauchement de la ligne continue :

• Si le véhicule empiète sur la ligne, nous parlons de chevauchement.
• Si le véhicule dépasse entièrement cette ligne en se déportant sur la voie opposée, nous parlons de franchissement.

Ces deux situations sont une infraction au Code de la route entraînant une sanction de différent ordre suivant la situation. Il est donc fortement conseillé aux usagers de rester sur leur file en attendant un élément de signalisation leur permettant de changer de voie.

À savoir que le chevauchement et franchissement de la ligne continue sont tolérés dans certains cas. Par exemple, pour esquiver un objet qui s’est retrouvé sur la chaussée ou pour passer un chantier mobile. 

Lorsqu’un chantier se trouve sur la chaussé, il sera habituellement accompagné de ligne jaune. L’usager pourra, dans ce cas là, suivre ces éléments de signalisation temporaire afin de ne pas être en infraction. Si aucune signalisation temporaire est placée et qu'aucun panneau indique que la route est barrée, l’usager pourra chevaucher la ligne continue en restant prudent.

Attention, ces exceptions ne se trouvent pas dans le Code de la route et la décision d’une sanction dépendra entièrement des forces de l’ordre.

Les sanctions en cas d’infraction

Comme nous l’avons vu, en raison de l’importance de la ligne continue dans la sécurité routière, l’infraction à cette règle du Code de la route sera fortement sanctionnée. La sévérité de la sanction changera par rapport à la position du véhicule lors de l’infraction.

Le chevauchement de cette ligne sera sanctionné par :

• une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros,
• le retrait d’un point sur le permis de l’usager (recouvrable après 6 mois sans infraction au Code de la route).

Le franchissement de la ligne sera sanctionné par :

• une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros,
• le retrait de 3 points sur le permis de l’usager (récupérable lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière seulement)

Dans les deux situations, l’amende sera minorée à 90 euros si elle est payée dans les 3 jours. Au contraire, si elle n’est pas payée dans les 45 jours, celle-ci sera majorée à 375 euros.

Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire peut s’ajouter à la peine principale (amende et retrait des points). Ce retrait du permis de conduire sera d’une durée maximale de 3 ans. (5 ans en cas d’homicide ou de blessure involontaire)

Une exception à la règle 

Bien que le chevauchement de la ligne continue est fortement sanctionné, il existe en effet une exception à cette règle. 

Depuis juillet 2015, le dépassement d’un cycliste sur une ligne continue est autorisé seulement si les conditions suivantes sont remplies :

• la route doit être à double sens, 
• la limite de vitesse doit être à 50 km/h,
• la visibilité doit être suffisante pour effectuer le dépassement sans risque de collision, 
• la différence de vitesse entre les deux véhicule doit permettre de dépasser rapidement,
• l’automobiliste ne doit pas être sur le point d’être dépassé.

L’automobiliste devra indiquer son intention de dépasser à l’aide de ses clignotants avant d’effectuer le dépassement.

L’importance des marquages au sol

Avant tout, les marquages au sol permettent de fluidifier la circulation et ainsi de faire baisser les risques d’accident. La ligne continue en particulier permet d’avertir les usagers d’une zone de danger. En effet, celle-ci se trouve dans les endroits où le dépassement est dangereux (virage, entrée de route...).

Connaître les différents marquages au sol est obligatoire et fait partie des éléments essentiels à la réussite de l’examen du Code de la route. N’hésitez donc pas à lire nos autres articles sur le sujet.